POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site internet de la Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après dénommée « l’Éditeur ».

La Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

La Mairie s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués via le Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Adresse : Place Gaston Carrère 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Téléphone : 05 53 49 69 00

2. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site le sont dans le cadre :

  • d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)

  • du traitement et du suivi des demandes adressées à la Mairie

  • d’analyses statistiques de fréquentation du Site

Toute personne renseignant des informations personnelles sur le Site est responsable de l’exactitude des données transmises.

Les données sont collectées par le biais :

  • des formulaires en ligne

  • des cookies (voir la Politique de gestion des cookies)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment :

  • via les outils de gestion des cookies

  • ou en contactant les services de la Mairie

Aucune cession ni aucun transfert de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales n’est effectué.

3. Données traitées et durée de conservation

Les données personnelles collectées via le Site sont :

  • traitées selon des protocoles sécurisés

  • hébergées sur des serveurs situés en France

Elles peuvent être transmises aux services municipaux compétents pour le traitement de votre demande, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Chaque formulaire limite la collecte des données au strict nécessaire (principe de minimisation).

Formulaires de collecte

Type de formulaire Finalité Gestion de la péremption
Formulaire de contact Traitement de votre demande Modification ou suppression sur demande
Formulaire de signalement Traitement de votre demande Modification ou suppression sur demande
Boîte à idées Traitement de votre demande Modification ou suppression sur demande

Si vous estimez que l’utilisation de vos données est abusive, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

4. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la gestion de vos préférences, consultez la Politique de gestion des cookies.

5. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, l’Éditeur s’engage à notifier la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

En qualité de sous-traitant, l’Éditeur informera la Mairie de toute violation de données dans les meilleurs délais.

En cas de perte de données liée à un incident ou à un piratage, des sauvegardes automatiques sont conservées pendant sept jours, permettant la restauration des données.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Adresse : Place Gaston Carrère 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Téléphone : 05 53 49 69 00

Vos demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

7. Protection des formulaires – reCAPTCHA

Certains formulaires du Site utilisent le service reCAPTCHA fourni par Google afin de prévenir les utilisations frauduleuses et les envois automatisés (spams).

8. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles :

  • Hébergement sécurisé en France

  • Transmission des données via protocole HTTPS

  • Accès restreint aux seules personnes habilitées

  • Sauvegardes régulières

Pour en savoir plus

  • Politique de gestion des cookies

  • Site officiel de la CNIL

  • Informations sur le RGPD